LCG FINANCEMENT, votre courtier en assurance au Bouscat proche de Bordeaux

Vous n’êtes pas légalement tenu d’assurer votre emprunt, mais dans la pratique c’est souvent une exigence systématique des organismes financeurs qui peuvent vous refuser le prêt si vous ne le faites pas. Pour l’établissement prêteur, l’assurance de prêt représente une garantie.

L’assurance de prêt propose plusieurs garanties, certaines obligatoires, d’autres optionnelles qui couvrent plusieurs risques.

• La garantie Décès correspond à une des deux protections minimales, elle intervient lorsque l’emprunteur décède. L’assureur rembourse alors la totalité du capital restant dû.

• La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) correspond à la seconde protection minimale : elle intervient dans le cas où l’assuré se retrouverait dans une situation d’invalidité permanente et absolue le contraignant à arrêter définitivement son activité professionnelle. L’assureur prend alors en charge le remboursement de l’intégralité du capital restant dû. C’est donc une garantie à la fois pour l’emprunteur qui s’assure que son prêt sera toujours remboursé et pour l’organisme prêteur qui continue de son côté à percevoir le remboursement des sommes prêtées.

• La garantie Incapacité Totale de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT) intervient si l’emprunteur est victime d’un accident ou est touché par une maladie l’empêchant d’exercer son emploi. Dans ce cas, l’assureur prend en charge le remboursement du prêt pendant la période de l’arrêt de travail. Cette garantie comprend la plupart du temps un délai de franchise de 90 jours en moyenne, elle peut aussi être plus courte ou plus longue (30, 60, 90 ou 120 jours).

Si vous présentez un risque de santé important, il faut vous tourner vers la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé) signée en 2007. Son rôle est de faciliter l’accès au crédit aux personnes atteintes de maladie grave ou l’ayant été.

Néanmoins, certaines conditions sont à respecter pour y avoir droit :

• Pour les prêts immobiliers, il ne faut pas dépasser 70 ans à la fin du remboursement du crédit, et le montant des prêts cumulé ne doit pas dépasser 320 000 €.

• Pour les crédits à la consommation, le montant maximum doit s’élever à 17 000 €, la durée du prêt ne doit pas dépasser 4 ans et la demande doit être déposée avant l’âge de 50 ans.

La convention AERAS intègre le principe du droit à l’oubli pour les personnes guéries d’un cancer. Dans ce cas, il faut que le traitement soit terminé et sans rechute depuis 10 ans au moins, ou 5 ans s’il avait été détecté avant 18 ans. Normalement vous n’aurez pas à le signaler à l’assureur, qui ne pourront pas rajouter une surprime ou vous exclure des garanties.

Concernant une assurance emprunteur, le TAEA correspond, en pourcentage, au coût réel de l’assurance de prêt. Le TAEA est un acronyme de Taux Annuel Effectif d’Assurance. Depuis 2014, la mention de ce taux sur les offres de crédits et d’assurance et sur les publicités est obligatoire. Le but premier de cette mention est d’offrir plus de transparence pour les clients. En effet, ces derniers peuvent maintenant constater clairement le taux réel que coûterait leur assurance de prêt et ainsi, comparer les différentes offres d’assurance.
Les types d’assurance

On distingue 2 types d’assurance, en fonction du type de cotisation choisi (et non de la qualité de la couverture) :

1. Le contrat groupe

C’est une cotisation moyenne et mutualisée que la banque propose à l’ensemble de ses clients, quelque soit leur situation particulière. Elle est donc généralement plus favorable aux personnes âgées et moins intéressante financièrement pour les populations jeunes.

2. La délégation d’assurance

C’est une assurance personnalisée et sur mesure qui est la plus courante pour les clientèles jeunes car elle permet de tarifer en fonction des risques réels et non de manière globale. Cette formule vous permet de tirer bénéfice de votre situation personnelle et professionnelle : une personne jeune, en bonne santé et sans conduites à risques, par exemple, pourrait ne payer que 12€ d’assurance mensuelle, là où un contrat groupe lui en demanderait 30 ! L’économie cumulée sur les années est bien entendu intéressante.

Une prime d’assurance variable signifie que le montant du remboursement de l’assurance emprunteur est revu à chaque échéance par rapport au capital restant dû du crédit. Vers la fin de votre remboursement, vous paierez un montant de cotisation d’assurance emprunteur moins élevé. Au contraire, une prime d’assurance constante signifie que le montant du remboursement de l’assurance emprunteur est fixe pendant toute la durée de remboursement du crédit. Du début à la fin du remboursement du crédit, vous paierez le même montant de cotisation d’assurance emprunteur. La prime d’assurance emprunteur peut être variable ou constante en fonction de votre choix et de votre situation.

Dans le domaine de l’assurance emprunteur, le bénéficiaire est la personne physique ou morale qui reçoit les indemnités par la compagnie d’assurance. En général, le bénéficiaire est l’établissement prêteur (la banque). Ainsi, en cas de sinistre, c’est la banque qui perçoit directement les prestations par l’assureur. Néanmoins, la clause bénéficiaire peut être attribuée aux ayant droits mais c’est beaucoup plus rare. Cela arrive principalement sur les contrats de garanties accidentelles (ex : accident de voiture mortel). L’emprunteur peut choisir cette attribution si la banque n’impose pas d’être elle-même le bénéficiaire.

Qu’est-ce que la fiche d’information en assurance de prêt ?

Les taux des assurances crédit correspondent au coût annuel de l’assurance emprunteur. En général, ils sont calculés sur la base du montant initial du crédit.

Depuis le 1er mai 2015, un avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a imposé la mise en place d’une fiche standardisée d’information, comportant les garanties minimales en assurance crédit.

Dans le détail, l’établissement proposant une assurance crédit devra choisir 11 critères sur 18 possibles auxquels une délégation d’assurance devra être soumise. Ainsi, l’assuré pourra changer d’assurance de prêt immobilier s’il le souhaite, dans les 12 mois suivant la signature du contrat. Pour cela, il n’aura qu’à respecter les conditions indiquées sur cette fiche standardisée. Dans le cas échéant, le banquier a la possibilité d’ajouter 4 critères supplémentaires sur la garantie perte d’emploi.

Cette fiche permet donc d’assurer le principe d’équivalence lors d’une délégation d’assurance emprunteur. Elle permet également de mettre en œuvre une plus grande transparence et une simplification des démarches, une nouvelle fois dans l’intérêt des assurés.

Les primes correspondent aux sommes (cotisations) que doit payer l’assuré pour bénéficier de l’assurance en cas de sinistre. Les primes d’assurances peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles, annuelles ou uniques (paiement en une fois).En cas de non paiement des primes, c’est le code des assurances qui s’applique.

Concrètement, lorsque vous ne payez plus vos cotisations d’assurance, il y a résiliation du contrat. Néanmoins, en général, avant qu’il y ait résiliation effective, le client est prévenu par lettre recommandée de sa mise en demeure que, à réception du courrier, il a encore 40 jours pour payer. Passé ce délai, le contrat sera résilié et vous ne serez plus couvert en cas de sinistre. Par ailleurs, si vous payez avant l’annulation du contrat, l’assureur pourra le faire fonctionner de nouveau et vous pourrez être assuré. Si un sinistre arrive dans la période de non paiement, vous pourrez tout de même être couvert à condition que les cotisations de retard soient réglées.